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Identification des motos

Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.
Nous devons donc déclarer nos véhicules auprès du ministère de l'Intérieur.


La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin.
 

Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.
 

Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation).
 

Cliquez sur ce liens pour procéder a la déclaration de votre moto en ligne: Déclaration nationnal des moto

 



 

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